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La conciliation de justice

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Conciliation_de_justice.pngLe conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

Pour en savoir plus, nous invitons à consulter le lien suivant: Plaquette du Ministère de la Justice

Afin de savoir qui contacter en cas de besoin: Coordonnées conciliateurs de justice de proximité


Date de création : 23/05/2022 19:07
Catégorie : La Commune - Démarches Administratives
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Texte à méditer :  
"Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres
Nous l'empruntons à nos enfants"
Saint Exupéry
  

Infos FLASH

Meediatheeque.pngLe 21 juin pour la Fête de la musique, la médiathèque vous propose une soirée "chantons ensemble" à 18h30.

Venez chauffer vos voix avec nous avant de continuer la soirée avec tout le beau programme qui vous est proposé à St Jean d'Angely!

Evènement organisé par l'équipe de la médiathèque et les guitaristes de Vocal'y


brocante.pngBrocante / Vide grenier le 26 juin organisé par l'Amicale Populaire de Courcelles.

Salle Polyvalente / Parking et Marais

Buvette - Barbecue - Restauration

A partir de 7h


MAJ1.jpgDernière mise à jour du site internet:

- Infos municipales : Evolution de la collecte des déchets recyclables

- Gestion des déchets : Collecte des bacs jaunes

- Infos Municipales : Infos réservation prochain repas communal

- Agenda : Date du prochain repas communal

- Comptes rendus de Conseils Municipaux : Compte rendu du 8 juin 2022

- Enfance et jeunesse : Ouverture d'une Micro-crèche

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