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La conciliation de justice

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Conciliation_de_justice.pngLe conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

Pour en savoir plus, nous invitons à consulter le lien suivant: Plaquette du Ministère de la Justice

Afin de savoir qui contacter en cas de besoin: Coordonnées conciliateurs de justice de proximité


Date de création : 23/05/2022 19:07
Catégorie : - Démarches Administratives
Page lue 171 fois

Texte à méditer :  
"Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres
Nous l'empruntons à nos enfants"
Saint Exupéry
  

Infos FLASH

360_F_98551394_yMke59rTRz3ffRAFs6ccO9at0gdf7r1w.jpgFermeture exceptionnelle du secrétariat de mairie le Jeudi 4 Août.


Image_location.pngLe Groupement de Gendarmerie Départementale et le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Charente-Maritime, en concertation avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ont édités 2 flyers d'aide à la location saisonnière, consultables ici:

Bonnes pratiques pour bien louer - Conseils aux vacanciers

Bonnes pratiques pour bien louer - Conseils aux bailleurs de meublés de tourisme


Nocturnes_en_VDS.jpgBesoin de rêve et d’émerveillement ? Pour la première fois, Vals de Saintonge Communauté organise le festival «Nocturnes en Vals de Saintonge», du 8 juillet au 20 août 2022. Six soirées gratuites sont au programme, pour mettre en valeur plusieurs joyaux patrimoniaux du territoire à travers des jeux de lumières.

Dans une ambiance chaleureuse et conviviale, six compagnies professionnelles feront le spectacle en mélangeant le gospel, la musique brésilienne, les sonorités celtes ou encore les musiques traditionnelles bretonnes.

Les « Nocturnes en Vals de Saintonge » sont ouvertes à tous, et vous pourrez profiter de plusieurs dégustations de produits locaux à chaque fin de spectacle.

« Come Sua » - Haimps, le 8 août

« Bayzic Gospel » - Beauvais sur Matha, le 20 août


MAJ1.jpgDernières mises à jour du site internet:

- Infos Municipales : Arrêté préfectoral portant sur le remplissage des mares de tonne

- Photos : Sauvetage des poissons du Canal Saint-Eutrope 19 et 20 juillet 2022

- Infos Municipales : Sauvetage des poissons du Canal Saint-Eutrope

- Horaires d'ouverture - Coordonnées : Fermeture exceptionnelle prévue du secrétariat

- Infos Municipales : Arrêté préfectoral portant sur l'usage de l'eau

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